Informations légales

Politique de confidentialité

Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

1. Responsable du traitement

MIKADO M-O-A SRL, numéro d'entreprise (BCE) 0839.015.455, TVA BE 0839.015.455, Rue du Doyenné 75 — 1180 Uccle (Bruxelles), Belgique.
Contact pour toute question relative à vos données à caractère personnel : shop@mikadodeco.be — +32 (0)493 83 79 83.

MIKADO M-O-A détermine seul les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous : elle agit en qualité de responsable du traitement au sens de l'article 4, 7) du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 RGPD (l'activité ne consiste pas en un suivi régulier et systématique à grande échelle ni en un traitement à grande échelle de données sensibles).

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

3. Finalités et bases légales

TraitementFinalitéBase légale (RGPD)
Demandes de contact / RDVRépondre et établir un éventuel devisMesures précontractuelles / intérêt légitime (art. 6.1.b/f)
CommandesConclure et exécuter la vente, livraison, SAVExécution du contrat (art. 6.1.b)
Facturation / comptabilitéObligations légales et fiscalesObligation légale (art. 6.1.c)
NewsletterVous envoyer nos actualitésConsentement (art. 6.1.a) — retirable à tout moment
Journaux techniques / sécuritéSécuriser le siteIntérêt légitime (art. 6.1.f)

Les intérêts légitimes poursuivis (art. 13.1.d RGPD) sont, pour les demandes de contact et de rendez-vous, de répondre à votre demande et d'établir un éventuel devis ; et, pour les journaux techniques, d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

4. Destinataires et sous-traitants

Conformément à l'article 13.1.e) du RGPD, nous vous informons des destinataires (ou catégories de destinataires) de vos données. Vos données sont accessibles aux personnes habilitées chez MIKADO M-O-A et, dans la mesure strictement nécessaire à chaque finalité, aux prestataires suivants, agissant comme sous-traitants (art. 28 RGPD) ou comme destinataires :

Nous pouvons par ailleurs être amenés à communiquer des données à une autorité publique, administrative ou judiciaire lorsque la loi nous y oblige.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

5. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Conformément aux articles 13.1.f), 44 à 49 du RGPD, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :

Une copie des garanties (clauses contractuelles types) ou les références aux certifications DPF peuvent être obtenues sur demande à shop@mikadodeco.be (art. 13.1.f RGPD).

6. Durées de conservation

Conformément à l'article 13.2.a) du RGPD, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire aux finalités poursuivies :

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Pour exercer ces droits, écrivez à shop@mikadodeco.be. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité, art. 12.3 RGPD).

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (art. 13.2.d) et 77 RGPD). En Belgique, il s'agit de l'Autorité de protection des données (APD / GBA) :
Rue de la Presse 35 — 1000 Bruxelles — Tél. +32 (0)2 274 48 00 — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be

7bis. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données

Conformément à l'article 13.2.e) du RGPD : les données demandées dans le formulaire de commande (nom, adresses, e-mail, téléphone) sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat ainsi qu'au respect de nos obligations comptables et fiscales ; à défaut, la commande ne peut être traitée. Les données du formulaire de contact / rendez-vous sont nécessaires pour traiter votre demande ; à défaut, nous ne pourrons pas y répondre. La fourniture de votre adresse e-mail pour la newsletter est en revanche facultative et repose sur votre consentement libre.

8. Cookies

L'utilisation des cookies est décrite dans notre Politique cookies. À ce jour, le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité ; seuls des cookies et stockages strictement nécessaires (panier, paiement) sont utilisés.

9. Sécurité

Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (connexions chiffrées HTTPS, accès limités aux personnes habilitées). Les paiements sont sécurisés par notre prestataire (chiffrement, conformité PCI-DSS) et les données de carte ne nous sont jamais communiquées.

10. Décision automatisée et profilage

Vos données ne font l'objet d'aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ni d'aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD (art. 13.2.f RGPD).

11. Modifications

Nous pouvons faire évoluer la présente politique. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. La dernière mise à jour figure en tête de page.